J.O. Numéro 277 du 30 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17800

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Décret du 26 novembre 1999 accordant un permis de recherches A en Guyane

NOR : ECOI9900475D



Par décret en date du 26 novembre 1999, il est accordé à la société Guyanor Ressources SA un permis de recherches A pour or et substances connexes, métaux de base, métaux précieux et pierres précieuses, dit « Permis de Paul-Isnard », d'une superficie de 283 kilomètres carrés environ, portant sur une partie du territoire du département de la Guyane, compte tenu d'un engagement financier minimal de 17 266 000 F.
Ce permis est accordé pour une durée de trois ans à compter du premier jour du mois suivant la publication du présent extrait au Journal officiel de la République française.
Conformément au plan au 1/100 000 annexé audit décret, le périmètre du permis de Paul-Isnard est constitué, sous réserve des droits antérieurs, par un polygone à côtés rectilignes dont les sommets sont définis comme suit :
SOMMETS
A : 3 200 m à l'est et 1 290 m au sud de la confluence entre les criques Emmanuel et Elysée.
B : 5 250 m à l'est et 2 000 m au sud de la confluence entre les criques Bernard et Eau Claire.
C : 5 250 m à l'est et 3 000 m au nord de la confluence entre les criques Bernard et Eau Claire.
D : 9 150 m à l'est et 3 000 m au nord de la confluence entre les criques Bernard et Eau Claire.
E : 4 000 m à l'ouest et 10 600 m au sud de la confluence entre la crique Saint-Pierre et la rivière Arouany.
F : 10 600 m au sud de la confluence entre la crique Saint-Pierre et la rivière Arouany.
G : 1 900 m au sud de la confluence entre la crique Saint-Pierre et la rivière Arouany.
H : 12 300 m à l'ouest et 1 900 m au sud de la confluence entre la crique Saint-Pierre et la rivière Arouany.
I : 850 m à l'est et 11 750 m au nord de la confluence entre les criques Bernard et Eau Claire.
J : 2 550 m à l'est et 9 100 m au nord de la confluence entre les criques Bernard et Eau Claire.
K : 400 m à l'est et 11 100 m au sud de la confluence entre les criques Grand Lézard et Deux Gueules.
L : 400 m à l'est et 13 450 m au sud de la confluence entre les criques Grand Lézard et Deux Gueules.
M : 3 350 m à l'est et 13 450 m au sud de la confluence entre les criques Grand Lézard et Deux Gueules.
N : sommet sud-est de la concession no 215.
O : sommet sud-ouest de la concession no 215.
P : sommet sud-est de la concession no 216.
Q : sommet sud-ouest de la concession no 216.
R : sommet sud-est de la concession no 145.
S : sommet sud-ouest de la concession no 145.
T : 4 950 m à l'est et 4 150 m au sud de la confluence entre les criques Emmanuel et Elysée.
U : 3 350 m à l'est et 4 150 m au sud de la confluence entre les criques Emmanuel et Elysée.

Nota - Le plan mentionné ci-dessus peut être consulté à la direction générale de l'énergie et des matières premières (service de la législation minière), 99, rue de Grenelle, Paris (7e), ainsi que dans les bureaux de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement d'Antilles-Guyane, impasse Buzaré, à Cayenne.